Ces 4 chiffres clés qui ont poussé le gouvernement à suspendre MaPrimeRénov’

Le couperet est tombé. MaPrimeRénov’, l’aide d’État qui a permis de financer la transition écologique de 2,5 millions de logements depuis 2020, est suspendue temporairement. L’ensemble des rénovations seront concernées, les rénovations globales et les rénovations par geste.

Les dépôts de dossiers seront impossibles cet été. Les dossiers déjà déposés avant l’été et reçus par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais pas encore validés avant l’entrée en vigueur de la suspension, seront traités. Toutefois, attention aux dossiers incomplets qui eux ne le seront pas. « Il y a à la fois un encombrement en ce moment et un excès des fraudes (...) d’où la suspension », a déclaré le ministre de l’Économie, Éric Lombard, lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi, pour justifier la suspension de MaPrimeRénov’. Le succès de l’aide couplé au retard d’adoption de la loi de finances a augmenté les délais de traitement des dossiers qui ont augmenté d’un mois en moyenne.

• Une forte dynamique de dépôts de dossiers « Les demandes de rénovation d’ampleur ont été multipliées par trois depuis l’année dernière. Elles ont triplé au premier trimestre et cela continue d’être le cas au deuxième trimestre, il n’y a pas de ralentissement », justifie la ministre du Logement auprès du Figaro. Environ 38.000 dossiers ont d’ores et déjà été instruits et sont prêts à être mis en œuvre et à être financés. À titre de comparaison, 11.000 dossiers ont été autorisés et engagés l’an passé à la même époque.

• Des délais de traitement de plus de 100 jours Par ricochet, les délais de traitement pour les rénovations d’ampleur augmentent, ils sont de 105 jours cette année contre 70 jours l’an passé, pour les rénovations d’ampleur. Concernant les rénovations par geste, l’Agence nationale de l’habitat, Anah, dénombre 63 jours de délais aujourd’hui pour traiter les dossiers.

• Des délais de paiement identiques « Quant aux délais de paiement, ils ne changent pas, ils s’élèvent toujours à 40 jours en moyenne», assure le ministère du Logement. Soit 49 jours pour la rénovation par geste et 35 jours pour la rénovation d’ampleur, selon l’Anah.

• Des fraudes massives Et concernant les fraudes ? «On a repéré au moins 16.000 dossiers suspicieux depuis le début de l’année, soit 12% du stock de dossiers déposés», s’inquiète le ministère du Logement. Rien qu’en 2023 déjà, Tracfin, le service de renseignement financier, 400 millions d’euros de fraude ont été enregistrés. Le député Thomas Cazenave. Il a déposé une proposition de loi qui vise à «suspendre le versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude» et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 375.000 euros pour les personnes morales et 75.000 euros pour les personnes physiques.

L’aide devrait de nouveau être versée à partir de la fin du mois de septembre. Les caisses ne sont pas encore vides. L’enveloppe dédiée à MaPrimeRénov’ de 3,6 milliards d’euros n’a pas été encore totalement dépensée. « Il n’y aura aucune coupe budgétaire », assure Valérie Létard, la ministre du Logement, dans l’émission Le Téléphone sonne, sur France Inter, jeudi soir. Seulement 1,3 milliard d’euros ont été consommés pour le moment.