17 Jul
17Jul

Si l’incendie de son logement s’avère bien d’origine électrique, Virginie peut-elle se retourner contre son propriétaire ? Pas si simple.

Locataire à Pau, Virginie a subi un incendie suffisamment grave pour rendre le logement inhabitable durant plusieurs semaines. «Les pompiers estimant que l’installation électrique, assez vétuste, pourrait être à l’origine du sinistre, puis-je prétendre à un dédommagement de la part de mon propriétaire ?

Dans cette affaire, il n’y aura pas de relation directe entre la locataire et son propriétaire, tout va se jouer entre leurs assureurs».

A l’entrée dans les lieux, le locataire doit en effet avoir souscrit une assurance multirisques habitation pour le logement, «c’est une obligation légale». Virginie doit déclarer le sinistre dans les cinq jours suivant l’incendie, «même si certains assureurs font preuve de tolérance». Celui de Virginie prendra en charge le coût du mobilier endommagé et celui de son relogement temporaire. S’il y a besoin de se retourner contre le propriétaire, au titre d’une installation électrique défectueuse, cela incombe à l’assureur de Virginie, qui sollicitera celui du propriétaire. Le bailleur d’un logement doit en effet lui aussi souscrire une assurance, de propriétaire non occupant (PNO).

Mais «si l’incendie s’avère effectivement d’origine électrique, cela pose la question de la lecture du diagnostic électrique remis par le propriétaire au locataire au moment de la signature du bail». «Sans être spécialiste du sujet, le locataire doit par exemple vérifier qu’il y a une prise de terre et un disjoncteur différentiel 30 mA. Ce, même en zone tendue, où la difficulté à trouver un logement peut inciter des candidats à la location à accepter un bien dont l’installation électrique n’est pas conforme».