L'entretien d'une chaudière individuelle est une obligation légale pour le locataire, dès lors que la puissance de l'appareil est comprise entre 4 et 400 kW. Une mesure indispensable pour garantir la sécurité du logement et éviter tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
C'est au locataire d'assumer les frais d'entretien annuel de la chaudière sauf mention contraire dans le bail. Cette obligation figure dans la loi du 6 juillet 1989 et est précisée par un arrêté du 15 septembre 2009. Le propriétaire ne peut pas imposer un prestataire, mais peut proposer un contrat d'entretien, à condition de le prendre à sa charge.
Le professionnel certifié effectue notamment :
Une attestation d'entretien est remise dans les 15 jours. Elle doit être conservée au moins 2 ans.
Le tarif varie selon le type d'énergie :
Un oubli peut coûter cher :
Le propriétaire doit fournir un logement décent, avec un système de chauffage conforme. Il prend en charge :
Il est conseillé de demander l'attestation d'entretien au locataire pour se protéger juridiquement.
Le locataire doit prévenir immédiatement le bailleur par écrit. En cas d'urgence (fuite, odeur suspecte, panne hivernale), il peut faire intervenir un chauffagiste. Les frais seront à répartir selon l'origine de la panne.
Si le propriétaire refuse d'intervenir malgré une mise en demeure, plusieurs recours sont possibles :
Imonot - 03/12/25
