Un dégât des eaux provoqué par un voisin rend l’appartement du locataire d’Odette partiellement inhabitable. Elle se demande s’il lui revient de prendre en charge les frais de relogement de son locataire.
Casse-tête en perspective pour Odette, propriétaire bailleur d’un appartement à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise. Son locataire l’a informée que de l’eau ruisselle du plafond de la salle de bains. La faute à une fuite dans la douche du voisin du dessus, d’après le plombier. Le dégât des eaux est tel que le locataire d’Odette ne pourra plus utiliser sa salle de bains durant les travaux. Il a contacté son assurance habitation mais celle-ci ne prend pas en charge le coût de son relogement, dans un hôtel par exemple, pour la bonne raison que le locataire n’est en rien responsable du sinistre. L’assurance lui conseille donc de se retourner contre son bailleur. «Vais-je devoir payer le relogement de mon locataire ?», s’alarme Odette
Son appartement n’étant pas à l’origine du dégât des eaux, provoqué par celui du voisin, «Odette n’est pas tenue de reloger son locataire». «En revanche, elle a l’obligation de lui fournir un logement décent». Or si l’ampleur du dégât des eaux et des travaux nécessaires rend le bien inhabitable, il ne peut plus être considéré comme décent. Conséquence, «Odette doit proposer à son locataire une franchise de loyer, c’est-à-dire le paiement du loyer pendant les travaux». Il est conseillé à Odette de solliciter son assurance de propriétaire non occupant (PNO) pour être indemnisée de cette perte de revenus locatifs.
